Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
Résumé Le chapitre Ier du titre VI du livre III est modifié selon les règles des articles 2 à 8 du décret.
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