Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993
Résumé Le décret de 2023 met à jour certaines règles d'un décret de 1993.
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 > > Art. 11, Art. 17, Art. 79-16 > >
1 version
3 modifiés