Décret n°2023-1183 du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D251-1-2, Art. D251-4-2, Art. D251-7

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Précisions des règles sur le stationnement, la restitution et les primes

Résumé. Les règles sur le stationnement, la restitution et la prime à la conversion pour les véhicules diesel sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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