Décret n°2023-1183 du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification des aides énergétiques) entre en vigueur le 1er janvier 2024. L'article 2 (Précisions des règles sur le stationnement, la restitution et les primes) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Entrée en vigueur des articles 1 et 2

Résumé. L'article 1 s'applique en janvier et l'article 2 commence le jour suivant la publication du décret.

L'article 1er (Modification des aides énergétiques) entre en vigueur le 1er janvier 2024. L'article 2 (Précisions des règles sur le stationnement, la restitution et les primes) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance