En vigueur depuis le 16 décembre 2023
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Entrée en vigueur des articles 1 et 2
L'article 1er (Modification des aides énergétiques) entre en vigueur le 1er janvier 2024. L'article 2 (Précisions des règles sur le stationnement, la restitution et les primes) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.