Décret n°2023-1183 du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D251-3, Art. D251-9

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Modification des aides énergétiques

Résumé. Le décret ajoute une obligation d'affichage pour les aides et introduit une aide spécifique pour le leasing de voitures électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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