Décret n°2023-1161 du 8 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-1-1, Art. R121-1-2, Art. R121-1-3, Art. R121-1-4

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Création d'un référent déontologue dans les communes de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie doivent désigner un référent déontologue pour conseiller les élus sur leur éthique, avec des règles précises sur ses missions, son indemnisation et le secret professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

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