Décret n°2023-1161 du 8 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en application à partir du 1er juin 2024

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

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