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Précision des règles de délégation de compétences en Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-1161 du 8 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1811-2
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptation des règles de délégation de compétences pour la Polynésie française
Code général des collectivités territoriales · art. R1811-2 (VD)
chapitre unique du titre Ier du livre VIII de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Création d'un référent déontologue pour les élus locaux
Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales