A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3, Art. D717-1, Art. D741-12 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.
Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.
1 version
Les droits, biens et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Observatoire de la Côte d'Azur » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à compter de cette même date.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 36 > >
1 version
33 abrogés
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version