Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dévolution des droits, biens, obligations et agents de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Résumé L'Observatoire de la Côte d'Azur et ses employés passent à un nouvel établissement dès que ce décret est appliqué.
Les droits, biens et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Observatoire de la Côte d'Azur » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à compter de cette même date.
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