Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour la gestion budgétaire et le fonctionnement de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Résumé L'Observatoire de la Côte d'Azur utilise les anciennes règles pour son budget en 2023 et ses responsables actuels restent en place jusqu'à l'installation des nouveaux conseils.
A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.
Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.
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