JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé L'article 1 crée l'Observatoire de la Côte d'Azur comme un établissement public avec des règles spécifiques.

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Nice.

Article 2

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Création de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé L'Observatoire de la Côte d'Azur fait maintenant partie d'Université Côte d'Azur.

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Article 3

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Missions de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé L'Observatoire aide à la recherche, forme des étudiants et travaille avec d'autres pays pour mieux comprendre le monde.

L'Observatoire de la Côte d'Azur a pour missions :
1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'Univers par l'acquisition systématique de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens théoriques, expérimentaux et techniques appropriés, dans les domaines de l'astronomie, des géosciences, des sciences connexes et de leurs applications ;
2° De fournir des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;
3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au long de la vie d'étudiants et de l'ensemble des personnels de recherche ;
4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement ;
5° De mettre en œuvre des activités de coopération internationale, notamment européenne.
Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que l'observatoire contribue à définir.

Article 4

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Création, modification et suppression des unités de l'observatoire

Résumé Le conseil d'administration décide de la création, modification ou suppression des unités de l'observatoire.

L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service. Ces entités sont créées, modifiées ou supprimées par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.