JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Chapitre IV : Organisation financière

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la coordination budgétaire dans l'élaboration du budget

Résumé Le budget est préparé en suivant les règles de l'Université Côte d'Azur.

Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue par l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret du 25 juillet 2019 mentionné ci-dessus.

Article 23

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Moyens financiers et ressources de l'observatoire

Résumé L'observatoire obtient des fonds de l'État, des étudiants, et d'autres pour ses activités et recherches.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'observatoire dispose des crédits, des équipements et des emplois qui lui sont attribués notamment par l'Etat. Il dispose également des équipements et des personnels mis à sa disposition par d'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche ou par toute autre personne publique ou privée.
Ses recettes comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Le produit des travaux de recherche, des contrats de formation, de l'exploitation ou de la cession de brevets, des emprunts ;
4° Les recettes provenant du produit des emprunts, des dons et legs, des fonds de concours et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation professionnelle permanente ;
5° Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il effectue ;
6° De manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Article 24

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Définition des dépenses de l'établissement

Résumé L'établissement peut dépenser de l'argent pour son personnel et ses activités.

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'observatoire, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.