Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret organisant l'Observatoire de la Côte d'Azur
Résumé Le décret de 2023 supprime celui de 1988 qui gérait l'Observatoire de la Côte d'Azur.
Le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur est abrogé.
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