Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation pour inclure l'Observatoire de la Côte d'Azur
Résumé Le code de l'éducation est mis à jour pour inclure l'Observatoire de la Côte d'Azur et supprimer une partie d'un article.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 711-3 du code de l'éducation est complété par un 33° ainsi rédigé :
« 33° Observatoire de la Côte d'Azur. » ;
2° L'article D. 717-1 du code de l'éducation est ainsi complété par un 19° ainsi rédigé :
« 19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur. » ;
3° Le 4° de l'article D. 741-12 est abrogé.
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