JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et compétences du directeur de l'observatoire

Résumé Le directeur de l'observatoire dirige tout, gère l'argent, assure la sécurité et peut déléguer des tâches.

Le directeur dirige l'observatoire et exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;
2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
3° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité. Il exerce en matière de maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues à l'article R. 717-10 du code de l'éducation ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'observatoire ;
5° Il représente l'établissement à l'étranger, négocie les partenariats internationaux et signe les contrats et conventions ;
6° Il représente l'établissement en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Article 19

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Rôle et compétences du conseil d'administration de l'observatoire

Résumé Le conseil d'administration de l'observatoire décide de tout et peut déléguer certaines tâches au directeur.

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement et définit les règles générales de fonctionnement de l'observatoire.
Il approuve la stratégie de recherche et d'innovation dans le domaine des sciences de la Terre et de l'Univers proposée par le conseil scientifique.
Il délibère notamment sur :
1° Le règlement intérieur de l'observatoire, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;
2° Le budget et ses modifications ;
3° Le compte financier et l'affectation des résultats ;
4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
5° Les emprunts et les libéralités ;
6° Les prises de participation financière et les créations de filiales ainsi que la participation de l'établissement à des groupements d'intérêt public ou à tout autre forme de groupement public ou privé ;
7° Le rapport annuel d'activité de l'établissement, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le directeur de l'observatoire ;
8° Le bilan social présenté chaque année par le directeur, après avis du comité social d'administration. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement ;
9° L'acceptation des dons et legs ;
10° Les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels propres à l'observatoire, et notamment l'approbation des conventions relatives à la mise à disposition de l'observatoire de personnels privés ;
11° L'approbation des délégations ou des transferts de compétence à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'observatoire ;
12° Les actions en justice et les transactions, ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers ;
13° Le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, le directeur présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.
Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.
Il peut créer toute commission dont il définit les missions, l'organisation, le fonctionnement et dont il désigne les membres.
Dans les limites et conditions qu'il détermine, il peut déléguer au directeur de l'observatoire le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget et le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, d'accepter ou de refuser des dons et legs, d'ester en justice, de conclure une transaction et de recourir à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats passés avec des organismes étrangers. Il lui est rendu compte, lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, des décisions prises en vertu de ces délégations.
Pour la mise en œuvre de projets particuliers dans les domaines notamment de la formation, de la recherche ou de la vie étudiante, il peut transférer ou déléguer certaines compétences à l'Université Côte d'Azur.

Article 20

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Rôle et attributions du conseil scientifique de l'observatoire

Résumé Le conseil scientifique conseille sur la recherche et les postes d'enseignants-chercheurs, et peut faire des propositions ou être consulté sur les missions de l'observatoire.

Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche de l'observatoire ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il émet un avis sur les programmes de recherche et sur le contrat pluriannuel de l'établissement avec l'Etat.
Il peut formuler des propositions et être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevant des missions de l'établissement.

Article 21

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Pouvoir disciplinaire des enseignants à l'Université Côte d'Azur

Résumé Les enseignants de l'Université Côte d'Azur peuvent être sanctionnés par une section disciplinaire au sein de l'université.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation est exercé en premier ressort par une section disciplinaire constituée au sein du conseil académique d'Université Côté d'Azur, en application de l'article 48 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.