JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 9

Article 9

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 43

Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 20 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade par armée ou formation rattachée.


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Version 1

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 43

Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 20 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade par armée ou formation rattachée.