Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'indice de rémunération pour les militaires en cas de classement à un échelon inférieur
Résumé Un militaire rétrogradé garde son ancien salaire jusqu'à ce qu'il obtienne un salaire au moins égal.
Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
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