Créé le 1 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d'exécution du décret
Résumé. Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.