Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets de 2008
Résumé. On a mis à jour les règles des articles 9 et 11 d'un décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 4Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 11 → Version 3
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 9, Art. 11