Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle national de formulaire de déclaration environnementale
Résumé Un ministre peut créer un formulaire pour les déclarations environnementales faites sans Internet.
Après l'article R. 214-32, il est inséré un article R. 214-32-1ainsi rédigé :
« Art. R. 214-32-1.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe, le cas échéant, le modèle national de formulaire de déclaration à déposer lorsque le déclarant n'utilise pas la téléprocédure. »
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