Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 214-40-1
Résumé Si une opération touche plusieurs départements, les préfets doivent être consultés.
A l'article R. 214-40-1, les mots : « Si les opérations envisagées sont situées » sont remplacés par les mots : « Lorsque l'opération envisagée est située », les mots : « l'opération ou » sont supprimés et la phrase est complétée par les mots : « et saisit pour avis les préfets des autres départements concernés ».
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