Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les articles 1 à 4 d'un ancien décret sont maintenant annulés.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014Art. 4 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4