DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le comité technique prévu à l'article 1er (Comité technique pour les civils de la gendarmerie) comprend, outre le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du comité technique de la gendarmerie nationale

Résumé. Le comité technique de la gendarmerie nationale inclut des représentants du personnel et est présidé par le directeur général.

Le comité technique prévu à l'article 1er (Comité technique pour les civils de la gendarmerie) comprend, outre le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance