DÉCRET n°2014-1217 du 21 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un décret sur les instances représentatives

Résumé. Un décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance