JORF n°0144 du 23 juin 2022

Décret n°2022-925 du 22 juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1, L. 231-2-3 et L. 231-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions dans le code du sport

Résumé Une règle est supprimée et deux autres sont modifiées dans le Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D231-1-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D231-1-1, Art. D231-1-3 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé La ministre des sports est responsable de faire appliquer ce décret et de le rendre public.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra