JORF n°0144 du 23 juin 2022

Article 2

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution au sein du gouvernement

Résumé La ministre des sports doit faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.