Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions dans le code du sport
Résumé Une règle est supprimée et deux autres sont modifiées dans le Code du sport.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D231-1-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D231-1-1, Art. D231-1-3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé