JORF n°0139 du 17 juin 2022

Décret n°2022-898 du 15 juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1 à R. 3412-19 et R. 3412-21 à R. 3412-23 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 612-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense

Résumé Cet article change une règle du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3412-17 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R3412-22 du Code de la défense

Résumé Cet article change une loi militaire en ajoutant de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3412-22 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R3412-23-1 du Code de la défense

Résumé Un nouveau texte de loi a été ajouté au Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3412-23-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Un décret a modifié une règle du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3415-5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Résumé L'article change les règles pour les pensions des militaires et des victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R612-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué, et il sera publié officiellement.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu