Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction du Cercle national des armées
Résumé Le Cercle national des armées est dirigé par un officier actif, nommé pour sept ans maximum.
Après l'article R. 3412-23 du même code, il est inséré un article R. 3412-23-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 3412-23-1.-Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans. »
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