Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du responsable de la mémoire, de la culture et des archives
Résumé Le décret du 15 juin 2022 change qui est responsable des archives et de la culture.
Le b du 1° de l'article R. 3415-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; ».
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