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Organisation administrative

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Article R3415-5-1

Conseil scientifique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Code de la défense

Article R3415-5

Article R3415-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Résumé Le conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est composé de 15 personnes, dont 11 représentants d'autorités militaires et civiles, et 4 experts nommés par le ministre de la défense.

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, quinze membres :

1° Onze membres de droit :

a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

g) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

h) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

i) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

j) Le directeur du budget ou son représentant ;

k) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Quatre personnalités qualifiées nommées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement, notamment la production audiovisuelle ou les archives, par arrêté du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’action du directeur (patrimoine → culture)

Résumé des changements Le poste du directeur a changé : il passe d’un rôle axé sur le patrimoine à un rôle incluant désormais le domaine culturel en plus de la mémoire et des archives.

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, quinze membres :

1° Onze membres de droit :

a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

g) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

h) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

i) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

j) Le directeur du budget ou son représentant ;

k) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Quatre personnalités qualifiées nommées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement, notamment la production audiovisuelle ou les archives, par arrêté du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et simplification des modalités composantes

Résumé des changements L’article élargit le conseil en ajoutant un membre dédié aux patrimoines et archives, remplace le Centre national cinématographie par le CNCA, simplifie les critères pour les quatre personnalités qualifiées sans préciser les propositions ministérielles externes et retire la règle interdisant leur substitution.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, quinze membres :

1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

b) Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

f) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

g) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

h) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

i) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

j) Le directeur du budget ou son représentant ;

k) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Quatre personnalités qualifiées nommées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement, notamment la production audiovisuelle ou les archives, par arrêté du ministre de la défense, dans les conditions prévues à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences spatiales dans le conseil

Résumé des changements Ajout d'un représentant du chef d’état‑major pour la défense spatiale au conseil d’administration.

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021

Le conseil d'administration de l'établissement comprend quinze membres :

1° Le président ;

2° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

3° Un représentant du chef d'état-major des armées ;

4° Un représentant du délégué général pour l'armement ;

5° Un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

6° Un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Un représentant du chef d'état-major de la marine ;

8° Un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;

10° Un représentant du directeur du budget ;

11° Un représentant du Centre national de la cinématographie ;

12° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense dont une sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, une sur proposition du ministre des affaires étrangères et une sur proposition du ministre chargé de la culture.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le conseil d'administration de l'établissement comprend quinze membres :

1° Le président ;

2° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

3° Un représentant du chef d'état-major des armées ;

4° Un représentant du délégué général pour l'armement ;

5° Un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

6° Un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Un représentant du chef d'état-major de la marine ;

8° Un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;

10° Un représentant du directeur du budget ;

11° Un représentant du Centre national de la cinématographie ;

12° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense dont une sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, une sur proposition du ministre des affaires étrangères et une sur proposition du ministre chargé de la culture.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.