Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'homologation des pensions militaires
Résumé Un décret récent a changé qui peut décider des pensions militaires en incluant le directeur des archives ou son représentant.
Le c du 2° du I de l'article R. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; ».
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