Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour les paiements et la monnaie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R519-12 → Version 3Code monétaire et financierArt. R519-15 → Version 3Code monétaire et financierArt. R519-50 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R519-12, Art. R519-15, Art. R519-50
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R519-7 → Version 4Code monétaire et financierArt. R519-8 → Version 7Code monétaire et financierArt. R519-9 → Version 7Code monétaire et financierArt. R519-10 → Version 5Code monétaire et financierArt. R519-11 → Version 4Code monétaire et financierArt. R519-11-2 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R519-7, Art. R519-8, Art. R519-9, Art. R519-10, Art. R519-11, Art. R519-11-2
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R519-11-3 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R519-11-3