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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991

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Autres dispositions modifiant ce décret

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JORF n°0131 du 8 juin 2022

Section 1 : Dispositions générales

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article 3 du décret 91-790 du 14 août 1991

Résumé Une règle de 1991 a été changée par un nouveau décret en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 3 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions Générales du Décret 91-790

Résumé Cet article modifie l'article 4 d'un vieux décret pour le rendre conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 4 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n°91-790

Résumé Un article a modifié un autre article de la loi, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 6 > >

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Article 22

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Modification de l'article 11 du décret n°91-790 du 14 août 1991

Résumé Les règles pour les experts judiciaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 11 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°91-790

Résumé L'article modifie les règles générales d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 12 > >

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2 cités

Article 24

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Modification du décret n°91-790 du 14 août 1991

Résumé Cet article modifie une règle de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 13 > >

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1 modifié

1 cité

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 14 du décret n° 91-790 du 14 août 1991

Résumé Cet article change une règle d'un décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 26

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Modification de l'article 17 du décret n°91-790 du 14 août 1991

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions générales du décret n° 91-790

Résumé Cet article met à jour une règle du décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°91-790

Résumé Cet article change des règles importantes pour la formation des apprentis.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 29

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Modifications des dispositions du décret n° 91-790 du 14 août 1991

Résumé L'article 29 change une règle générale d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 23 > >

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1 modifié

Article 30

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Création de l'article 23-1 dans le décret n°91-790

Résumé Un nouvel article a été ajouté au décret n°91-790.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 23-1 > >

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1 créé

Article 31

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Abolition de l'article 27 du décret 91-790

Résumé L'article 31 efface l'article 27 d'un décret de 1991, rendant ses règles inapplicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 27 > >

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1 abrogé

Article 32

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Modification de l'article 32-1 du décret n° 91-790 du 14 août 1991

Résumé Un article de loi de 2022 change un autre article de loi de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 32-1 > >

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7 cités