Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°91-790
Résumé Cet article change des règles importantes pour la formation des apprentis.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 21 > >
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