Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 3 du décret 91-790 du 14 août 1991
Résumé Une règle de 1991 a été changée par un nouveau décret en 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 3 > >
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