Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions Générales du Décret 91-790
Résumé Cet article modifie l'article 4 d'un vieux décret pour le rendre conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 4 > >
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