Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux classes et corps
Résumé On change les mots « classe » et « de la classe considérée » en « corps » et « du corps considéré » dans un article de 1991.
Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « classe » est remplacé par le mot : « corps » et les mots : « de la classe considérée » sont remplacés par les mots : « du corps considéré ».
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