Section parente

Décret n°2022-857 du 7 juin 2022

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2008-824

Résumé Cet article met à jour une partie d'un décret vieux de 14 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-824 du 21 août 2008 > > Art. 18 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Les règles de certains articles de ce décret s'appliqueront lors du prochain renouvellement des groupes de discussion dans la fonction publique.

Les articles 1er à 4, le 2° de l'article 5, les articles 9, 10, 12, 16, 17 et 19, les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 21 et les articles 22, 23, 24, 26, 27 et 32 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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Article 36

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Exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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