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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003

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Section 2

Autres dispositions modifiant ce décret

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JORF n°0131 du 8 juin 2022

Section 1 : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret sans expliquer les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-655

Résumé L'article 2 met à jour une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 18 du décret n°2003-655

Résumé Cet article modifie des règles précises de l'article 18 du décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-655

Résumé L'article 4 met à jour certaines règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 43 du décret n°2003-655

Résumé L'article 5 modifie une règle d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-655

Résumé L'article 6 modifie une règle dans un vieux décret pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 50 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Cet article ajoute de nouvelles règles à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 50-1 > >

1 version

1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 51 du décret n°2003-655

Résumé Cet article change les règles de l'article 51 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 51 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2003 sur la gestion des services publics

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux gérer les services publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 53 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 55 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 56 et 58 du décret n° 2003-655

Résumé Les règles des articles 56 et 58 d'un ancien décret ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 56, Art. 58 > >

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2 abrogés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2003

Résumé Cet article change une règle d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 62 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 63 du décret n°2003-655

Résumé Les règles pour renouveler la carte d'identité changent

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 63 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-655

Résumé Cet article change une règle ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 64 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2003-655

Résumé Cet article change une loi de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 66 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret du 18 juillet 2003

Résumé On a changé une règle pour moderniser les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 68-1 > >

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7 cités

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2003

Résumé L'article 17 change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. Annexe > >

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1 modifié