Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 55 du décret n° 2003-655
Résumé L'article 55 est modifié pour permettre au président de convoquer des experts sur demande, mais ceux-ci ne peuvent pas voter.
L'article 55 du même décret est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, les mots : « aux articles 58 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président de la commission peut convoquer des personnes qualifiées à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'elles soient entendues sur un point inscrit à l'ordre du jour.
« Les personnes qualifiées ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. »
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