Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mots "autre que l'avancement" à l'article 63 du décret n° 2003-655
Résumé L'article 13 retire une phrase dans un autre article.
A l'article 63 du même décret, les mots : « autre que l'avancement » sont supprimés.
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