Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le remplacement des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption
Résumé Un représentant du personnel en congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement par quelqu'un d'autre.
L'article 64 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du 1°. »
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