Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 18 juillet 2003
Résumé Le décret enleve les deux dernières parties d'un autre décret.
Les deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 18 juillet 2003 susvisé sont supprimés.
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