Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 56 et 58 du décret n° 2003-655
Résumé Les règles des articles 56 et 58 d'un ancien décret ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 56, Art. 58 > >
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