JORF n°0127 du 2 juin 2022

Décret n°2022-841 du 1er juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité central d'entreprise de l'Office national des forêts en date du 5 juillet 2021 ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 8 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé Des règles changent pour les agents qui surveillent les forêts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions, Art. R161-2, Art. R161-3 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D222-7 et D222-12 du Code forestier

Résumé Le décret change des règles dans le Code forestier, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D222-7, Art. D222-12 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code Forestier

Résumé C'est une mise à jour des règles pour mieux gérer les forêts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R361-2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Elisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau