Article D222-12
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et responsabilités du directeur général de l'Office national des forêts
Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.
2 versions
1 cité