Article 1
Abrogé depuis le 2022-07-22 par [object Object]
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
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JORF n°0127 du 2 juin 2022
Décret n°2022-834 du 1er juin 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-07-22 par [object Object]
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Elisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu