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Arrêté du 27 mai 2022

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de deux personnes dans un cabinet ministériel

Résumé. Deux personnes sont nommées à des postes importants dans le cabinet de la ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2022

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Nomination au cabinet de la ministre déléguée

Résumé. Le 27 mai 2022, Amin MANSOURI et Iulia SUC sont nommés à des postes importants dans le cabinet de la ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances , à compter du 23 mai 2022 :
M. Amin MANSOURI, directeur adjoint de cabinet ;
Mme Iulia SUC, cheffe de cabinet.

En vigueur depuis le 3 juin 2022

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Publication au journal officiel

Résumé. Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2022.

Isabelle Rome

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2022

Arrêté du 27 mai 2022
Article 1
Article 2